Vous venez de vous installer au Luxembourg et vous avez besoin d’immatriculer votre véhicule ? Suivez notre guide pour ne rien oublier et être en règle en cas de contrôle.
Avant votre arrivée : préparez vos documents !
À partir du jour de votre déclaration d’arrivée au Luxembourg, vous avez 6 mois pour faire immatriculer votre véhicule. Cette formalité nécessite un certain nombre de pièces justificatives.
Le certificat d’immatriculation doit contenir toutes les parties du document. En général en Europe, ce certificat est constitué de deux parties.
La facture originale doit être fournie seulement dans le cas où vous n’êtes pas propriétaire du véhicule sur le document d’immatriculation.
La demande de votre numéro d’immatriculation
La demande de réservation pour obtenir un numéro d’immatriculation peut se faire sur MyGuichet.lu ou en appelant la SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile). Vous aurez le choix entre un numéro de la série courante ou une plaque personnalisée.
Sachez que la réservation du numéro d’immatriculation est gratuite mais les frais d’immatriculation s’élèvent à 50€. Pour une plaque personnalisée, il faudra aussi prévoir un coût supplémentaire de 50€.
Dès que la confirmation de la réservation est obtenue, c’est à vous de faire vos plaques d’immatriculation chez l’un des fabricants agréés.
Souscrire une assurance Responsabilité Civile automobile
A partir du moment où vous avez votre numéro d’immatriculation, vous pouvez assurer votre véhicule. Au Luxembourg, la Responsabilité Civile automobile est obligatoire pour circuler sur les routes.
Votre assureur vous demandera certains aspects techniques de votre véhicule (marque, type, modèle, poids, puissance, cylindrée, numéro de châssis, date de première immatriculation, …) ainsi que votre nouveau numéro d’immatriculation. Par la suite, il vous donnera votre carte internationale d’assurance automobile (autrefois appelée « carte verte ») et un autocollant d’attestation d’assurance, qui sera indispensable pour vos démarches d’immatriculation.
La vignette 705
Les particuliers et les entreprises qui ont acheté un véhicule d’occasion étranger à un professionnel ont l’obligation de passer par la case dédouanement. Les personnes ayant acheté un véhicule étranger neuf devront s’acquitter de la TVA luxembourgeoise (17 %). Dans les deux cas, le but est d’obtenir la vignette 705.
Le dédouanement pour les véhicules d’occasion
La vignette 705 mentionne que vous êtes en ordre de TVA. Pour l’obtenir, il suffit de vous rendre avec votre voiture dans l’un des centres de l’Administration des douanes et accises.
L’Administration des douanes et accises vous demandera les documents suivants :
Le certificat de conformité européen qui est délivré par le constructeur lors de l’achat du véhicule
La facture originale d’achat du véhicule
Le numéro d’immatriculation luxembourgeois réservé
Le certificat d’immatriculation précédent
L’attestation d’assurance,
Le numéro d’identification national ou le numéro de matricule fiscal.
Les documents présentés doivent être des originaux. N’oubliez pas de vous munir de votre carte d’identité.
Le règlement de la TVA luxembourgeoise pour les véhicules neufs
Cette procédure s’effectue en obtenant la déclaration 446-L auprès de l’un des centres de l’Administration des douanes et accises. Dès que la déclaration est remplie, il vous restera à régler la TVA équivalente à 17 % du prix d’achat.
L’administration des douanes et accises vous donnera alors le volet D de la déclaration 446-L. Ce volet constitue la preuve de paiement, document qui sera à présenter (en plus des documents mentionnés plus haut) pour obtenir la vignette 705.
Le contrôle technique
Il est impératif que votre contrôle technique soit à jour pour immatriculer votre véhicule au Luxembourg. Dans le cas où vous disposez d’un certificat de contrôle technique valable dans le pays d’achat du véhicule, celui-ci sera aussi valable au Luxembourg.
Si vous souhaitez réaliser le contrôle technique de votre véhicule au Luxembourg, vous devrez passer par un organisme agréé.
L’achat du timbre fiscal « Droit de chancellerie »
Dernière ligne droite pour arriver au bout de la démarche d’immatriculation : le paiement du timbre fiscal « droit de chancellerie » qui vous coûtera 50€.
Ce timbre fiscal peut s’acheter de deux façons :
Rendez-vous dans l’un des bureaux officiels de l’Administration de l’enregistrement et des domaines.
Effectuer un virement sur le compte LU76 0019 5955 4404 7000 (BIC : BCEELULL). La preuve de virement est nécessaire pour l’immatriculation et doit mentionner les informations suivantes : nom et prénom, motif, numéro d’immatriculation et numéro de châssis.
Si vous avez commandé une plaque d’immatriculation personnalisée, n’oubliez pas le supplément de 50€.
Vos documents sont prêt ? Les plaques jaunes vous attendent !
Pour finaliser cette formalité, vous devez effectuer votre demande auprès de la SNCA (Société Nationale de Circulation Automobile). Le formulaire « Demande en obtention d’un certificat d’immatriculation » est à remplir et les documents originaux suivants à fournir :
Pièce d’identité
Document-facture
Attestation d’assurance
Vignette 705
Document d’immatriculation étranger
Timbre de droit de chancellerie
Certificat de contrôle technique
Certificat de conformité européen
Lorsque tout est en règle, la SNCA vous remettra votre certificat d’immatriculation (carte grise) ainsi qu’une vignette fiscale provisoire valable 30 jours.
L’Administration des douanes et accises vous informera du montant de la taxe sur votre véhicule à payer chaque année. Vous aurez 60 jours pour payer et recevrez par la suite la vignette définitive par courrier.
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